Le changement de pouvoir à Kiev

Peu de temps après leur entrée en fonction, les nouvelles autorités centrales ont été confrontées au problème du séparatisme en Crimée puis dans l’Est et le Sud de l’Ukraine. Dans ce contexte, les enjeux de l’élection présidentielle ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux qui prédominaient juste avant la fuite du président Ianoukovitch, certes centrés sur des questions de politique extérieure (accord d’association avec l’Ukraine, relations avec la Russie), mais aussi et surtout de politique intérieure liées pour la plupart à la révolution de Maïdan (lutte contre la corruption, fin des privilèges financiers, lustration, fin de la violence policière, Etat de droit, démocratie…).

L’enjeu principal auquel sera confronté le nouveau président sera l’intégrité territoriale de l’Ukraine continentale, voire du pays dans son ensemble, de nombreux candidats incluant dans leur programme un retour de la Crimée dans l’Ukraine. Cet enjeu évolue très rapidement depuis fin février, et jusqu’à très récemment, le référendum d’autodétermination des régions de l’Est ukrainien (Donetsk et Lougansk) du 11 mai faisant peser des incertitudes sur le scrutin lui-même.

La décision d’organiser une élection présidentielle anticipée a été prise le 22 février dernier lorsque le Parlement ukrainien a déclaré qu’en quittant son poste, Viktor Ianoukovitch ne remplissait plus ses fonctions, et a voté la démission du président en fuite par 328 voix sur 450. Le lendemain, Olexandre Tourtchinov du parti Batkivchtchina (Patrie), député, bras droit de Ioulia Timochenko, ancien chef du Service de sécurité de l’Ukraine et ancien vice-Premier ministre (2007-2010), est élu président du Parlement ; il devient ainsi chef d’Etat puis président par intérim. Arseni Iatseniouk, président du groupe parlementaire du parti Batkivchtchina, est lui élu au poste de Premier ministre le 27 février avec 371 voix. Le gouvernement n’obtient quant à lui qu’une majorité plus faible (296 voix).

Le président est élu selon des modalités similaires au système français : mandat de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. L’élection présidentielle devait initialement se tenir en mars 2015, soit cinq ans après l’élection de Viktor Ianoukovitch en février 2010. Selon l’accord conclu le 21 février entre le président et l’opposition en présence des ministres des Affaires étrangères français, allemand et polonais, elle aurait dû se tenir avant décembre 2014, mais cet accord devenait difficile à mettre en œuvre suite à la fuite du président et au massacre de civils sur Maïdan.

Les pouvoirs du nouveau président seront amoindris par rapport à ceux que possédait Viktor Ianoukovitch. La Constitution d’Ukraine adoptée en 1996 a subi de nombreux changements depuis son adoption. Une révision, intervenue au moment de la Révolution orange en 2004, avait diminué les pouvoirs du président. Cette révision fut déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle en octobre 2010, quelques mois après l’élection de Viktor Ianoukovitch, ce qui entraîné une forte présidentialisation du régime. Après l’accord du 21 février, le Parlement a voté par l’intermédiaire d’une loi le retour à la constitution de 2004. La loi votée par 386 députés par une procédure simplifiée n’est pas signée par le président Ianoukovitch en fuite. Elle est finalement signée par le président par intérim et entre en vigueur le 2 mars. Selon la Constitution de 2004, le président n’a pas le pouvoir de nomination du Premier ministre qui revient au Parlement ; lui revient seulement le pouvoir de nommer les ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Les compétences du président sont donc réduites au profit du Premier ministre. Des discussions sont en cours pour une nouvelle révision constitutionnelle qui réduirait davantage encore les pouvoirs du président, ce qui devrait faire l’objet de nouvelles négociations politiques après l’élection.

La légitimité du nouveau président

La fermeture d’une partie des bureaux de vote pose la question de la légitimité politique de l’élection. La Commission électorale centrale a fait savoir que la loi électorale ne prévoyait pas de nombre minimum de bureaux de vote dans lesquels devaient se tenir l’élection pour que celle-ci soit considérée comme valide. Après le référendum du 11 mai dernier dont la légalité est contestée et qui a conduit à l’auto-proclamation de l’indépendance des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, les séparatistes ont demandé le retrait de l’armée ukrainienne des régions concernées et une partie d’entre eux l’intervention de l’armée russe. Ils ont tous clairement indiqué que l’élection ne se tiendrait pas dans leurs régions, importantes du fait de leur poids démographique (plus de 5 millions d’électeurs sur 36).

Le 17 mai, la Commission électorale centrale demandait dans un communiqué adressé aux autorités centrales de prendre des mesures urgentes pour assurer le bon déroulement de l’élection dans les régions de l’Est. Selon elle, l’élection pourrait ne pas se tenir dans plusieurs districts de ces régions où la sécurité des membres des commissions électorales est menacée. Des bâtiments de commissions électorales ont déjà été pris d’assaut par des hommes armés. Le 12 mai, le président de l’association le Comité des électeurs d’Ukraine indiquait qu’environ deux tiers des bureaux de vote des régions de Lougansk et de Donetsk n’avaient pas pu se réunir. Dans ces régions, la campagne électorale est quasi inexistante. Si la situation reste stable, les élections pourraient ne pas avoir lieu dans 2 à 3% des bureaux de vote, voire 5% si la situation se dégradait. Près de deux millions d’électeurs ou plus pourraient être concernés.

Le 16 mai, le Parlement a adopté des amendements à la loi sur l’élection présidentielle pour permettre une surveillance des commissions électorales et du transport des documents par les forces de sécurité, mais la mise en œuvre de ces mesures pose question compte tenu des difficultés rencontrées par l’opération anti-terroriste menée depuis le 13 avril par les autorités centrales qui ne parviennent pas à prendre le contrôle d’une partie du territoire des régions de l’Est et de leurs administrations.

Par ailleurs, la participation électorale sera sans doute élevée mais avec des différences régionales importantes liées à l’insécurité qui règne dans le pays et à l’état de la compétition politique. Aussi, selon un sondage réalisé du 6 au 8 mai 2014, un peu plus de 84% des électeurs prévoient de participer au scrutin. Pour l’Ouest de l’Ukraine, ce chiffre s’élève à 95,2%, à 90,7% dans le centre, 84% dans le Sud et 66,4% dans l’Est (Kharkiv, Lougansk, Dnepropetrovsk). Cependant, dans la seule région du Donbass, incluant Donetsk, ces chiffres pourraient être bien inférieurs en raison du nombre d’indécis et des conditions sécuritaires.

Dans ces conditions, on comprend que plus le nombre de bureaux de vote sera important, plus la participation sera élevée, plus le nouveau président sera légitime et pourra être considéré comme le représentant de l’ensemble des Ukrainiens. Si le scrutin a des chances d’être considéré comme valide légalement, sa légitimité pourrait être contestée au même titre que celle du changement de pouvoir à Kiev. C’est d’ailleurs sur cette question que se sont appuyées les forces séparatistes pour se développer.

L’état de la compétition politique

Les principaux leaders de l’opposition présents lors des manifestations de Maïdan ont été mis à l’écart de la compétition présidentielle. En dehors de la multitude d’acteurs civiques non affiliés à des partis politiques et qui dominaient largement Maïdan, la mobilisation comptait également les représentants des trois partis politiques de l’opposition parlementaire: Arseni Iatseniouk (parti Batkivchtchina), Oleg Tiakhnibok (parti Liberté) et Vitali Klitchko (parti Oudar). Le parti Batkivchtchina avait obtenu 24,54% des voix aux élections parlementaires de 20121, soit 88 députés2 ; Oudar 13,96%, soit 41 députés ;Liberté 10,44% des voix, avec notamment des scores élevés en Galicie (38% dans la région de Lviv),soit 35 députés.

Ces trois leaders de l’opposition qui ont décidé de dialoguer et de négocier avec le président Ianoukovitch ont souvent été critiqués et sifflés par les manifestants de Maïdan, au fur et à mesure de l’accroissement de l’usage de la violence d’Etat. Maïdan est un mouvement de défiance à l’égard des élites politiques en général, accusées d’avoir participé, d’une manière ou d’une autre, à un système politique fondé sur la corruption et l’enrichissement personnel. Parmi les trois leaders de l’opposition, deux ne sont pas candidats et le troisième n’a aucune chance de remporter l’élection. Devenu Premier ministre et en raison de la libération de Timochenko, Arseni Iatseniouk ne pouvait pas envisager de briguer la présidence, même s’il peut rester un homme politique influent. Vitali Klitchko, pendant un temps considéré comme favori en raison de son entrée plus récente en politique, s’est désisté au profit d’un autre candidat, Petro Porochenko (les intentions de vote en sa faveur variaient entre 10 et 15%) ; il brigue la mairie de Kiev pour laquelle les sondages indiquent des chances réelles de réussite. Quant à Oleg Tiakhnibok, qui se présente comme candidat du parti Liberté, il est crédité de 2 à 3% dans les sondages.

La commission électorale centrale a enregistré 23 candidats. Quatre d’entre eux se sont retirés de la course, dont deux après le 2 mai et dont les noms figureront donc sur les bulletins de vote qui comptent ainsi 21 noms. Cette compétitivité apparente est toutefois déséquilibrée.

Le favori des enquêtes d’opinion est Piotr Porochenko, qui avoisine les 35% d’intentions de vote. Porochenko est un homme d’affaires, député indépendant, qui n’a pas participé aux négociations avec l’ancien président et s’est engagé dans le mouvement révolutionnaire. Il a parfois fait l’interface entre les manifestants et les forces de l’ordre, argument qu’il met en avant dans son clip de campagne. Il est fondateur du groupe Ukrprominvest qui a des intérêts dans le secteur bancaire, des transports et des médias. Ilest le plus grand producteur de confiseries d’Ukraine (l’entreprise Roshen notamment) ; à ce titre, il est surnommé le « roi du chocolat ». Sa fortune s’établit à 1,3 milliard de dollars selon le magazine américain Forbes qui le classe parmi les dix hommes les plus riches du pays. Porochenko possède la chaîne de télévision Kanal 5 qui a joué un rôle important pendant les événements sur Maïdan comme pendant la Révolution orange de 2004.

Porochenko est député depuis 1998 et a changé de formation politique à plusieurs reprises. Après la Révolution orange, il est devenu président du Conseil national de défense et de sécurité pendant quelques mois puis président du Conseil d’administration de la Banque centrale (2007-2009). Dans le gouvernement de Timochenko, il occupe le poste de ministre des Affaires étrangères pendant quelques mois en 2009-2010 puis devient ministre du Développement économique et du Commerce sous la présidence Ianoukovitch en 2012 avant de quitter ce poste après son élection comme député indépendant. A l’été 2013, son entreprise Roshen fut empêchée d’exporter ses produits vers la Russie qui invoquait des raisons sanitaires. Ces tensions commerciales, surnommées « guerre du chocolat », intervenaient alors que l’Ukraine préparait la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne.

En dépit de ses anciennes fonctions gouvernementales, Porochenko apparaît comme une figure relativement consensuelle au même titre que Iouchtchenko en 2004. Il est considéré comme un bon gestionnaire et sa légitimité politique vient de son action pendant les événements de Maïdan. Il se déclare en faveur d’une plus grande intégration de l’Ukraine à l’Union européenne et défend des positions fermes à l’égard de la Russie. Il a également annoncé que l’Ukraine pouvait être indépendante énergétiquement d’ici deux ans. Sa campagne électorale est relativement active: meetings, affichages, émissions télévisées. Sa popularité est plus importante à l’Ouest qu’au Centre ou au Sud du pays. A l’Est, elle reste très faible, comme celle de la plupart des candidats. Son parcours politique et sa richesse posent toutefois question par rapport aux revendications de Maïdan. On lui reproche notamment d’avoir passé des accords avec des oligarques et riches hommes d’affaires du pays. Porochenko a pourtant annoncé vouloir établir un environnement d’affaires transparent et lutter contre la corruption ; il s’est plié aux questions de l’association Tchesno (Honnête) qui défend la transparence et qui l’interrogeait sur ses comptes de campagne. Il a également indiqué qu’il vendrait ses entreprises s’il accédait à la présidence, à l’exception de Kanal 5. On peut aussi constater que Porochenko se comporte déjà quasiment en chef d’Etat puisqu’il a rencontré de nombreux autres présidents en exercice, y compris le président français François Hollande, début mars.

Bien qu’ayant des positions politiques similaires, Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre (janvier-septembre 2005 et 2007-2010),est la principale adversaire de Porochenko. Libérée en février dernier de la prison où elle était enfermée depuis 2011, elle a été investie comme candidate du parti Batkivchtchina qui domine l’actuel gouvernement. Elle est créditée de plus de 10% d’intentions de vote dans les sondages. Extrêmement combative, accusant son adversaire de relations privilégiées avec la Russie et les oligarques, Timochenko apparaît cependant comme une figure politique du passé aux yeux d’une majorité d’Ukrainiens du fait de ses anciennes responsabilités politiques et de son association à l’équipe qui a émergé à la suite de la Révolution orange. A ce titre, elle incarne encore moins que Porochenko le renouvellement politique.

Des discussions entre les deux candidats ont eu lieu en vue d’un désistement de Timochenko qui aurait pu permettre à Porochenko de gagner dès le premier tour et d’assurer ainsi une légitimation immédiate du pouvoir central, pour l’heure fortement affaibli. Mais Timochenko a fait savoir qu’elle ne se désisterait pas. Le 15 mai, le directeur de campagne de Porochenko a aussi appelé les candidats crédités de quelques pourcentages de retirer leur candidature pour permettre une élection dès le premier tour. Toutefois, selon un sondage mené par GFK Ukraine les 10-14 mai et rendu public le 16 mai, l’écart des intentions de vote en faveur des deux principaux candidats se resserrait pour s’établir à un peu plus de 10 points (28,1% pour Porochenko, 17,9% pour Timochenko) ce qui laisse présager un second tour.

Si la compétition politique est déséquilibrée, c’est parce que les deux principaux candidats défendent des positions politiques similaires quant à l’avenir de l’Ukraine en termes de politique intérieure comme extérieure, ce qui ne fut pas le cas lors des précédentes élections où les candidats favoris défendaient des programmes politiques distincts.

Ce déséquilibre est lié à l’affaiblissement du Parti des régions qui, après avoir subi de nombreuses défections d’élus au niveau national comme au niveau local et mené son congrès le 29 mars dernier dans des conditions conflictuelles, a décidé de soutenir la candidature de Mikhailo Dobkine, crédité d’environ 4% des intentions de vote. Du fait des événements de Maïdan et des révélations sur l’enrichissement de la famille Ianoukovitch, le Parti des régions est discrédité et se reconstruit difficilement autour de l’oligarque Rinat Akhmetov dont les positions à l’égard des séparatistes sont régulièrement critiquées comme ambiguës. Sans soutenir ouvertement les séparatistes, M. Dobkine, ancien gouverneur de Kharkiv, fait figure d’opposant aux nouvelles autorités de Kiev en remettant en cause leur légitimité et en condamnant l’opération anti-terroriste. Trois autres candidats sont issus du Parti des régions mais en sont exclus depuis début avril :Oleg Tsariov, qui s’est désisté et a rejoint la cause des séparatistes, Iouri Boïko, ancien vice-Premier ministre, et Sergueï Tikhipko, député, plusieurs fois ministre et ancien président de la Banque centrale (2002-2004), qui fait figure de candidat favori de l’opposition au pouvoir actuel avec des intentions de vote se situant entre 4 et 10% (il avait obtenu 13,06% des voix lors de l’élection présidentielle de 2010). L’ensemble de ces candidats demande notamment à ce que la langue russe devienne seconde langue d’Etat.

Quant au candidat du parti nationaliste Pravy Sektor (Secteur droit), Dimitro Iaroch, dont on parle beaucoup dans les médias et notamment dans les médias russes, il n’occupe aucune fonction gouvernementale pour le moment et est crédité d’environ 1% des intentions de vote.

Les enseignements

En raison des événements particulièrement violents qui se déroulent dans le pays depuis plusieurs mois l’élection présidentielle est la plus déséquilibrée du point de vue de la compétition politique et la plus clivée du point de vue des positionnements idéologiques depuis celle de 1991. Le séparatisme apparaît comme le principal élément d’incertitude pesant sur le scrutin et plus généralement sur l’Etat que représentera le nouveau président ukrainien.

En outre, le président élu sera selon toute vraisemblance un président  « pro-occidental », en tous les cas « pro-européen »,et risque d’être considéré comme le représentant d’une partie de l’Ukraine. Cela était déjà le cas lors des élections présidentielles précédentes. Mais le manque de représentativité pose problème dans la situation politique actuelle et notamment dans le cadre des prochaines échéances politiques, à savoir la formation d’un nouveau gouvernement et la tenue d’élections législatives prévues pour 2017, mais pouvant être anticipées. La recomposition du système partisan est un élément clef dans ce domaine. La représentation des forces pro-russes et/ou issues des régions orientales dans le jeu politique national apparaît comme un enjeu déterminant sachant que, même en difficulté, celles-ci n’ont jamais cessé de peser dans la vie politique depuis l’indépendance. En 2014, leur affaiblissement n’a jamais été aussi grand. C’est ce qui explique aussi le changement de nature de la politique russe à l’égard de l’Ukraine.

Enfin, le changement de système politique que demandent les militants de Maïdan pourrait être retardé. Non seulement parce que l’élection présidentielle ne symbolise pas l’avènement d’une nouvelle élite politique mais aussi parce que la prochaine administration peut ne pas souhaiter ou ne pas parvenir à changer le système malgré les déclarations de bonnes intentions. Suite au changement de pouvoir, un groupe de militants et d’experts a décidé de promouvoir la transformation immédiate de la législation ukrainienne dans un certain nombre de domaines tels que la lutte contre la corruption, l’indépendance de la justice, l’intégration européenne, la décentralisation et la transparence des documents administratifs ; programme baptisé« Paquet de réformes en réanimation ». Ses promoteurs organisent des actions de lobbying auprès des députés et du gouvernement et ont obtenu l’adoption de plusieurs lois. Refusant d’intégrer directement les structures gouvernementales, deux de leurs représentants ont toutefois accepté de participer au Centre de soutien des réformes auprès du gouvernement qui rassemble des représentants associatifs et des experts soutenant le gouvernement dans la publication, l’élaboration et la mise en œuvre de documents publics, notamment de lois, en faveur des réformes. La transformation du système politique dépend donc du poids de ces initiatives tout comme de celui de la lustration, largement évoquée sur Maïdan, mais qui semble être devenu un enjeu mineur, notamment à propos de la classe politique, face à celui de l’intégrité territoriale.

Note: Cet article, ainsi que les thèmes abordés ont fait l’objet d’une présentation au CERI le 14 mai.

  1. Il s’agit des résultats concernant la moitié des députés (225/450) qui est élue au scrutin proportionnel sachant que l’autre moitié est élue au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
  2.  Le nombre de députés indiqué correspond à celui enregistré par groupe parlementaire en début de législature (12 décembre 2012).