1. Présentation du site

Conformément à  l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noria-research.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Noria – 10 rue Falguière 75015 Paris, France

Responsable de la publication : Noria – 10 rue Falguière 75015 Paris, France

Créateur, Webmaster  : Happy Dev

Hébergeur : Always data – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.noria-research.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noria-research.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@noria-research.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NORIA est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.noria-research.com et les différents contenus édités par NORIA, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logo et marque NORIA. NORIA consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par NORIA. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier.Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite.

Documents sous licence CC-BY-ND-NC 4.0 : ce sont les cartes, diagrammes, frises chronologiques produits par le service cartographie qui en possède les droits de propriété ainsi que les analyses, qui restent la propriété de leurs auteurs. Ces documents peuvent être partagés sans modification. Ils ne peuvent être commercialisés sans accord préalable et écrit. Pour les cartes, adresser la demande à carto@noria-research.com ; pour les analyses veuillez contacter directement leur auteur.

Documents sous copyright : ce sont les photographies ou les documents réalisés par les cartographes Noria pour certains partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, rediffusés, traduits, exploités commercialement ou réutilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des partenaires. Pour les cartes, adresser la demande à carto@noria-research.com ; pour les analyses et les photographies veuillez contacter directement leur auteur.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de NORIA, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site noria-research.com, qui sont déposés.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de NORIA.Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur    pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : info@noria-research.com

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi. Les marques de NORIA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de NORIA est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’est pas déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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6. Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noria-research.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8. Crédits

Projet : Happy Dev

Graphisme : Hélène Ezvan, Agence Heze

Design : Victor Lévy, pour Happy Dev

Développement  : Fabien Quatravaux et Corentin Breton, pour Happy Dev